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Règlement lié aux récompenses

En rapport avec les invitations pour participer à des enquêtes ou à d’autres activités d’études marketing faites par Curizon, la Communauté des Soins de Santé de Toluna USA (ci-après dénommée Toluna), nous offrons des récompenses qui sont accordées de plusieurs façons. Toutes les récompenses offertes aux participants aux enquêtes sont régies par ces Conditions Générales.

  1. Les avantages sont offerts sous forme de crédits appelés "dollars" ou "avantages" et sont crédités à un compte maintenu par Toluna. Ces avantages peuvent être échangés contre de l'argent comptant, comme précisé ci-après. Toluna ouvrira et gèrera votre compte sur la base des informations fournies par vous et conservera vos avantages jusqu'à ce que vous en demandiez le remboursement ou jusqu'à ce qu'ils soient perdus, conformément aux conditions générales spécifiées ci-après. Ce programme est appelé "Programme d'avantages". De plus, les vérifications sont valides pour un (1) an et les membres doivent signaler un paiement manquant dans l'année suivant la date de la demande afin que Toluna émette un nouveau paiement.

  2. Afin qu'un compte puisse être ouvert à votre nom et que vos avantages puissent être valablement crédités sur votre compte, vous devez remplir le formulaire en ligne. Pour ouvrir un compte, vous devez fournir à Toluna des informations de contact complètes et valides, y compris votre nom légal entier, l'adresse de votre domicile et une adresse email valide. Tout titulaire de compte doit être âgé au moins de treize (13) ans. Aucune personne ne peut disposer de plus d'un (1) compte chez Toluna et chaque compte doit avoir une adresse email unique et valide ainsi qu'un mot de passe. En remplissant le formulaire en ligne, vous indiquez que vous êtes âgé de treize (13) ans au moins, que l'information que vous avez fournie à Toluna est exacte et digne de foi dans tous ses aspects et qu'elle vous appartient à vous et à personne d'autre. Si vous n'avez pas atteint l'âge de dix-huit (18) ans lorsque demandez le remboursement d'un avantage et que le montant à rembourser est de cinquante (50) dollars ou plus, le chèque de vos avantages sera payable à vos parents ou à votre tuteur légal, dont vous devez fournir le nom et les coordonnées à Toluna avant la transaction de remboursement. Toluna demandera cette information par email à l'adresse email enregistrée et, faute pour vous de fournir cette information, vos avantages seront perdus et deviendront propriété de Toluna. Toluna se réserve le droit de mettre fin à tout compte en double ou à tout compte ouvert sur la foi d'informations inexactes. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS LES MONTANTS CUMULÉS DE TOUT COMPTE DOUBLE OU DE TOUT COMPTE ÉTABLI SUR LA FOI D'INFORMATIONS INEXACTES SERA PERDU ET DEVIENDRA PROPRIÉTÉ DE Toluna. Les informations de votre compte (à l'exception des informations utilisées de façon générique dans un but démographique) ne seront rendues disponibles à des tiers qu'en accord avec la politique de confidentialité de Toluna, telle qu'amendée de temps à autre, à moins qu'il n'en soit fait obligation par la loi ou par un ordre de la cour ou d'une agence gouvernementale ou qu'il n'en soit disposé autrement dans les présentes conditions générales.

  3. Votre utilisation du Programme avantages et le cumul de tout "dollar" ci-après vous sont personnels, et vous ne pouvez utiliser les "dollars" de quelqu'un d'autre ni assigner, transférer, grouper, prêter, vendre ou échanger vos "dollars" ou votre droit de participer à ce Programme avantages. Vous ne pouvez utiliser qu'un (1) seul mot de passe pour ouvrir et accéder à votre compte et vous ne devez pas utiliser le mot de passe de quelqu'un d'autre ou autoriser quelqu'un d'autre à utiliser votre mot de passe, pour quelque raison que ce soit. Toluna ne sera pas responsable de quelque perte que ce soit pouvant résulter de l'utilisation de votre mot de passe par un tiers.

  4. Des "dollars" seront crédités à votre compte uniquement grâce à votre participation à des études qualitatives ou quantitatives réalisées par Toluna et uniquement en conformité avec l'offre d'avantage spécifique divulguée à chaque activité.

  5. Toluna conservera un registre des avantages crédités à votre compte et vous permettra de vérifier le statut de votre compte en ligne en vous y connectant. Si vous pensez que les montants d'avantages crédités à votre compte sont incorrects, vous devez contacter Toluna par email et expliquer, en détail, les bases de votre contestation, en joignant tout document pertinent à l'appui de votre désaccord. À réception de votre notification, nous enquêterons sur votre réclamation et nous vous notifierons notre décision en vue d'ajuster ou de maintenir le montant des avantages crédités à votre compte, selon que nous le jugerons approprié, dans les trente (30) jours. Si nous avons besoin de plus de temps pour statuer sur votre réclamation, nous vous le notifierons et nous nous efforcerons de rendre une décision aussi rapidement qu'il sera raisonnablement possible. Toute décision de notre part à l'égard d'une semblable réclamation aura un caractère définitif.

  6. Vous pouvez demander le remboursement de vos "dollars" à tout moment (à l'exception des cas de perte, ainsi qu'il est dit aux sections 2, 7, 9, 11, 12 et 13 des présentes conditions générales) en nous le notifiant au moyen de la demande de paiement de votre compte auprès de Toluna sur son site Web. Chaque fois que vous demandez le remboursement de vos avantages, vous devez demander que tous les avantages crédités à votre compte soient remboursés en même temps. Vous ne pouvez pas demander un remboursement partiel. À réception d'une telle notification de votre part, Toluna vérifiera le montant dans votre compte et vous indiquera le montant pouvant être retiré. Toluna vous communiquera le solde du compte disponible pour un retrait, dans les six (6) semaines à compter de la réception de votre demande. Une fois que vous avez fait une demande de remboursement des avantages crédités à votre compte, la demande ne peut plus être retirée, annulée ou repoussée. À AUCUN MOMENT DES INTÉRÊTS NE SERONT PAYÉS SUR UN QUELCONQUE MONTANT CRÉDITÉ À VOTRE COMPTE, PAS PLUS QUE VOUS N'AUREZ DROIT À UN TEL INTÉRÊT.

  7. Si, à quelque moment que ce soit, après que vous ayez commencé à utiliser le Programme avantages, votre compte devenait "inactif", Toluna tentera de vous notifier par email, en utilisant l'adresse email enregistrée auprès de Toluna à ce moment, que tous les "dollars" de votre compte seront perdus si vous ne procédez pas à leur retrait, conformément aux présentes conditions générales, ou si vous ne participez pas à une enquête. Vous aurez trente (30) jours à compter du moment où cet email de notification est envoyé à l'adresse email pour participer à une enquête ou pour demander que vos "dollars" soient remboursés. À défaut de participer à une enquête ou de demander le remboursement au cours de cette période de trente (30) jours, tous vos "dollars" seront perdus et deviendront propriété de Toluna. Toluna n'assume aucune responsabilité en cas d'échec de la notification par email envoyée conformément à cette section, quelle que soit la cause de cet échec, qu'elle soit due au matériel ou à un dysfonctionnement logiciel, à votre incapacité à accéder à votre email en raison d'une maladie ou d'une absence ou pour toute autre raison "Inactif" signifie que vous avez échoué à participer à une enquête sur une période de six (6) mois. "Participer" signifie commencer une enquête.

  8. EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION ET EN UTILISANT LE PROGRAMME AVANTAGE, VOUS RECONNAISSEZ QUE Toluna N'EST NI UNE BANQUE NI AUCUN AUTRE TYPE OU FORME D'INSTITUTION FINANCIÈRE ET QUE Toluna NE MAINTIENT VOTRE COMPTE POUR AUCUNE AUTRE RAISON QUE CELLES DÉFINIES DANS LA PRÉSENTE, ET L'ACCEPTEZ. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LES "DOLLARS" CRÉDITÉS SUR VOTRE COMPTE NE SONT PAS DES DÉPÔTS EN ARGENT LIQUIDE ET SONT SEULEMENT DES ÉCRITURES COMPTABLES VOUS DONNANT DROIT AU MONTANT DES AVANTAGES CRÉDITÉS SI VOUS EN DEMANDEZ LE REMBOURSEMENT CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, ET L'ACCEPTEZ. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE VOUS POUVEZ UNIQUEMENT DEMANDER LE REMBOURSEMENT DES MONTANTS APPARAISSANT DANS VOTRE COMPTE, DE LA MANIÈRE ET SELON LES PROCÉDURES DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUE NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES D'AMENDER DE TEMPS À AUTRE, ET VOUS L'ACCEPTEZ.

  9. Les lois fédérale, de l'état ou locale peuvent vous imposer de payer des taxes sur les "dollars" que vous gagnez. Vous reconnaissez que nous pouvons fournir des informations aux agences de taxation ou retenir des impôts, à la demande de ces agences ou à notre seule discrétion si nous le jugeons approprié. Vous reconnaissez qu'il vous appartient de fournir à Toluna toute information personnelle supplémentaire, telle votre numéro de sécurité sociale, dont Toluna a besoin pour se mettre en conformité avec toute obligation de déclaration ou de retenue, et vous l'acceptez. Le défaut de votre part de produire de telles informations, dans les 30 jours d'une demande envoyée par Toluna à l'adresse email enregistrée à ce moment, aura pour résultat la perte de vos avantages.

  10. Toluna n'assume pas la responsabilité de la fourniture de quelque matériel ou logiciel que ce soit pour accéder au Programme avantages, non plus que des charges y associées (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de téléphone ou de fournisseur de service Internet).

  11. VOUS NE POUVEZ ACCÉDER AU PROGRAMME AVANTAGES QUE POUR L'OBJET QUE NOUS AUTORISONS. SI VOUS UTILISEZ OU TENTEZ D'UTILISER TOUT OU PARTIE DU PROGRAMME AVANTAGE POUR UN AUTRE PROPOS, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE DROIT D'ACCÈS AU PROGRAMME AVANTAGE CESSERA ET QUE TOUS LES "DOLLARS" CUMULÉS CRÉDITÉS SUR VOTRE COMPTE, S'IL EN EXISTE, SERONT PERDUS ET DEVIENDRONT PROPRIÉTÉ DE Toluna. Vous pourriez, de plus, faire l'objet d'une action en dommages et intérêts et / ou de poursuites judiciaires. Sans limiter la portée du paragraphe ci-dessus, le mauvais usage du Programme avantage inclut : essayer d'accéder aux comptes d'autres personnes, accéder à votre compte en tentant de modifier le montant des avantages crédités et ouvrir des comptes multiples. Toluna se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer quelles autres actions constituent un usage impropre du Programme avantage. Toluna retient tous les droits sur le Programme avantage. Toute copie ou publication non autorisée du Programme avantage ou de tout sujet associé au Programme avantage constituera une violation des droits de Toluna selon les lois du copyright.

  12. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant Toluna à help@surveycenter.com ou en activant la fonction "Supprimer" dans la page "Zone Adhérents" de ce site Web, à laquelle vous accéder par la page "Votre Profil". Votre compte peut aussi être résilié si vous vous retirez du panel Toluna. Immédiatement après résiliation ou après votre retrait du panel Toluna, votre compte sera clôturé. VOUS COMPRENEZ ET VOUS ACCEPTEZ QUE DÈS LA CLÔTURE DE VOTRE COMPTE, VOTRE DROIT À ACCÉDER AU PROGRAMME AVANTAGE CESSERA ET QUE TOUS LES "DOLLARS" CRÉDITÉS CUMULÉS SUR VOTRE COMPTE À CETTE DATE, S'IL EN EXISTE, SERONT PERDUS ET DEVIENDRONT PROPRIÉTÉ DE Toluna.

  13. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE MODIFIER TOUT ÉLÉMENT DU PROGRAMME AVANTAGE ET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES À TOUT MOMENT EN MODIFIANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU L'INFORMATION LES CONCERNANT SUR NOTRE SITE WEB. Ceci comprend, sans limitation, le droit de modifier les règles de participation, de mettre fin à votre participation et de mettre fin au Programme avantage. S'il y a une modification au Programme avantage, nous nous efforcerons de vous en notifier ; cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables du fait que vous n'ayez pas pris connaissance de cette modification. Toluna ne garantit pas que le Programme avantage demeurera opérationnel et nous dégageons toute responsabilité pour toute perte qui pourrait vous être causée si le programme ne fonctionne pas ou ne vous est pas accessible. SI Toluna CESSE LE PROGRAMME AVANTAGE OU MET FIN À VOTRE PARTICIPATION POUR VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD, VOUS COMPRENEZ QUE VOTRE DROIT À ACCÉDER AU PROGRAMME AVANTAGE CESSERA ET QUE TOUS LES "DOLLARS" DE VOTRE COMPTE, S'IL EN EXISTE ET CUMULÉS OU NON, SERONT PERDUS ET DEVIENDRONT PROPRIÉTÉ DE Toluna. SI NOUS METTONS FIN À VOTRE PARTICIPATION POUR TOUTE AUTRE RAISON QU'UNE FAUTE DE VOTRE PART OU LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS DISPOSEREZ DE TRENTE (30) JOURS POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT DES "DOLLARS" CRÉDITÉS SUR VOTRE COMPTE.

  14. Toluna fournit le Programme avantage "en l'état" et ne fait aucune représentation ou garantie à votre égard, expresse ou implicite, concernant son accessibilité ou le fait que votre accès au Programme avantage soit interrompu ou exempt d'erreur. NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'APTITUDE DANS UN BUT PARTICULIER, ET DE NON VIOLATION. Certains États ne permettent pas de limiter la durée d'une garantie implicite, de ce fait la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

  15. En dépit de quoi que ce soit d'autre dans les présentes conditions générales, Toluna ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage secondaire ou conséquent (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, la perte de l'usage d'un produit, le coût en capital, le coût des produits ou services de substitution, le coût des temps d'arrêt, les coûts de main d'œuvre ou des réclamations de clients) quant à toute réclamation ou action liée à son objet. Certains États ne permettent pas de limitation concernant les dommages secondaires ou conséquents, de ce fait la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

  16. Toluna prend toutes les mesures raisonnables pour maintenir la sécurité et la confidentialité des informations de votre compte personnel. Il y a cependant certaines conditions, propres à l'Internet en général, qui sont hors du contrôle de Toluna et qui pourraient entraîner une infraction à la sécurité. En conséquence, nous ne pouvons garantir que vos informations confidentielles soit à l'abri de toute corruption ou piratage. Par la présente vous renoncez expressément à toute réclamation contre Toluna et ses membres, officiers, directeurs, employés, agents et représentants, qui pourrait résulter de la perte de données liée à leur corruption, au piratage, à une infraction à la sécurité, ou autre.

  17. La performance de Toluna dans le cadre des présentes conditions générales est, à tout moment, soumise aux lois et procédures juridiques existantes et rien dans ces conditions générales ne saurait limiter ou restreindre les droits de Toluna, ses devoirs et obligations de se conformer à toute loi et procédure légale applicables auxquelles Toluna satisfait, à l'égard de vous-mêmes ou de votre utilisation du Programme avantage.

  18. Aucun délai dans l'application des présentes conditions générales par Toluna ne saurait constituer un désistement concernant tout manquement à ceux-ci, et, tout désistement de Toluna concernant tout manquement à ces conditions générales ne saurait constituer un désistement concernant tout manquement ultérieur à ceux-ci.

  19. Ces conditions générales sont régies par et doivent être interprétées sous les lois de l'État du Connecticut, USA (sans égard aux conflits des dispositions de droit). Vous acceptez que toute contestation concernant le Programme avantage soit portée devant les cours fédérale ou de l'État du Comté de Fairfield, Connecticut. Vous vous conformerez à ces différentes lois et aux lois des États-Unis qui s'appliquent au Programme avantage et à l'utilisation de tout "dollar" dans votre compte, ainsi que toute loi de votre pays, État ou province de résidence. Le Programme avantage et les présentes conditions générales, ou les parties pertinentes de ceux-ci, sont réputés nuls lorsqu'ils sont prohibés par la loi.

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